Comité des fêtes du Tremblay-sur-Mauldre
ARTICLE 1 : CREATION ET NOM
L’association « Comité des fêtes du Tremblay-sur-Mauldre » est créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 : OBJECTIF
Le comité des fêtes du Tremblay-sur-Mauldre a pour mission d’animer la vie du village en organisant des événements conviviaux et festifs, réguliers ou ponctuels, tout au long de l’année.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est situé au 17 rue du Général de Gaulle, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre. Il peut être modifié par décision du bureau.
ARTICLE 4 : DUREE
L’association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
Le comité des fêtes est constitué :
1 – D’un bureau composé de 3 membres
– un(e) président(e),
– un(e) secrétaire,
– un(e) trésorièr(e).
Le bureau est élu au cours d’une assemblée générale extraordinaire pour une durée de 3 ans. Une élection est organisée tous les 3 ans afin de renouveler tous les postes du bureau. Pendant ce mandat de 3 ans, en cas de vacance d’un poste du bureau (suite à une radiation, un décès ou une démission), le bureau pourvoit à son remplacement par un vote au cours d’une assemblée générale extraordinaire. La personne ainsi élue à ce poste est nommée pour la durée restante du mandat.
Tout membre sortant est rééligible.
Toute personne élue au bureau est de fait membre actif de l’association.
Les membres du bureau ne peuvent en aucun cas exercer un mandat d’élu municipal, afin de garantir l’impartialité du comité des fêtes, lequel demeure totalement indépendant de la mairie.
2 – De membres actifs, habitants souhaitant contribuer à la dynamique locale en participant aux activités et à l’organisation des événements.
Tous les membres de l’association s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
On cesse d’être membre en cas de :
- démission,
- décès,
- absence répétée aux réunions ou assemblées générales,
- radiation pour motif grave après audition de la personne concernée par le bureau.
Toutefois à sa demande, un membre démissionnaire du bureau peut exprimer le souhait de rester membre actif de l’association. Dans ce cas, sa proposition est soumise à l’acceptation du bureau.
ARTICLE 7 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
- Le bureau est garant de l’application de la stratégie et des grandes orientations du comité. Il applique ou fait appliquer les décisions majeures et se réunit régulièrement et aussi souvent que nécessaire pour assurer sa mission. Il est responsable de la gestion quotidienne de l’association.
- Au-delà d’assemblées générales extraordinaires ou ordinaires, le bureau propose, aussi souvent que nécessaire, des réunions auxquelles sont conviés les membres actifs pour programmer les futurs événements festifs et décider de leur organisation. La mise en œuvre des décisions est votée à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président l’emporte.
- Les membres actifs participent à l’organisation des événements. Ils assistent aux réunions organisées par le bureau et ont droit de vote.
L’ensemble de ces membres et instances constituent le comité des fêtes.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent de :
- subventions publiques et privées
- dons et mécénats
- recettes des événements organisés
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Chaque réunion débute par la désignation d’un président de séance et d’un secrétaire de séance. L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, dans les 60 premiers jours de l’année civile. Les membres actifs sont convoqués au moins 15 jours avant. L’ordre du jour est précisé dans la convocation. Le président présente le bilan moral et le trésorier le bilan financier et le budget prévisionnel, soumis au vote.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés atteint le quorum (soit la moitié plus un) des membres ayant droit de vote, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les 30 jours max qui suivent avec pouvoir de délibérer à la majorité relative, quel que soit le nombre de membres ayant le droit de vote, présents ou représentés, mais sur le même ordre du jour.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Chaque réunion débute par la désignation d’un président de séance et d’un secrétaire de séance. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si nécessaire par le président du bureau ou un tiers des membres actifs.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés atteint le quorum (soit la moitié plus un) des membres ayant droit de vote, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les 30 jours maximum qui suivent avec pouvoir de délibérer à la majorité relative, quel que soit le nombre de membres ayant le droit de vote, présents ou représentés, mais sur le même ordre du jour.
L’assemblée générale extraordinaire procède également à l’élection des membres du bureau tous les 3 ans.
ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être mis en place pour compléter ces statuts. L’acceptation de ces statuts vaut de facto acceptation du règlement intérieur.
ARTICLE 12 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide de l’usage des biens restants selon la loi.
Adoptés le 18 septembre 2025 au Tremblay-sur-Mauldre