Comité des fêtes du Tremblay-sur-Mauldre
ARTICLE 1 – Création et nom
L’association « Comité des fêtes du Tremblay-sur-Mauldre » est créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2 – Objectif
Le comité des fêtes du Tremblay-sur-Mauldre a pour mission d’animer la vie du village en organisant des événements conviviaux et festifs, réguliers ou ponctuels, tout au long de l’année.
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est situé au 26 Rue des Templiers, 78490 Le Tremblay-sur-Mauldre. Il peut être modifié par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 – Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 – Composition
Le comité des fêtes se compose de :
Un Bureau composé de 3 membres au moins :
Un(e) président(e),
Un(e) secrétaire,
Un(e) trésorier(e).
Le bureau est élu au cours d’une assemblée générale extraordinaire pour une durée de 3 ans. Une élection est organisée tous les 3 ans afin de renouveler tous les postes du bureau. Pendant ce mandat de 3 ans, en cas de vacance d’un poste du bureau (suite à une radiation, un décès ou une démission), le bureau pourvoit à son remplacement par un vote au cours d’une assemblée générale extraordinaire. La personne ainsi élue à ce poste est nommée pour la durée restante du mandat. Tout membre sortant est rééligible. Les membres du bureau ne peuvent en aucun cas exercer un mandat d’élu municipal, afin de garantir l’impartialité du comité des fêtes, lequel demeure totalement indépendant de la mairie. Si une personne se porte candidate pour rejoindre le bureau et qu’elle fait déjà partie du bureau d’une autre association locale, le bureau du comité des fêtes se réserve le droit de refuser cette candidature.
Des Bénévoles : toute personne souhaitant contribuer ponctuellement ou régulièrement à la dynamique locale et à l’organisation des manifestations du Comité des Fêtes. Les bénévoles apportent leur soutien selon leurs disponibilités, sans engagement d’adhésion annuelle ni contrainte administrative.
Tous les membres du bureau et les bénévoles s’engagent à respecter l’esprit des présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 6 – Perte de la qualité de membre du bureau
La qualité de membre du bureau se perd par :
Démission,
Décès,
Absence répétée et non justifiée aux réunions et assemblées générales,
Radiation pour motif grave prononcée par le bureau, après audition de la personne concernée.
ARTICLE 7 – Organisation et fonctionnement
Le bureau est garant de l’application de la stratégie et des grandes orientations du comité. Il applique ou fait appliquer les décisions majeures et se réunit régulièrement et aussi souvent que nécessaire pour assurer sa mission. Il est responsable de la gestion quotidienne de l’association.
Le bureau convoque les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) et organise des réunions de travail ouvertes aux bénévoles pour programmer les futurs événements festifs et coordonner leur logistique.
La mise en œuvre des décisions au sein du bureau est votée à la majorité des membres du bureau présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources de l’association proviennent de :
Subventions publiques et privées,
Dons et mécénats,
Recettes des événements et manifestations organisés par l’association.
ARTICLE 9 – Assemblée Générale Ordinaire
Chaque réunion débute par la désignation d’un président de séance et d’un secrétaire de séance. L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, dans les 60 premiers jours de l’année civile. Les membres du bureau et les bénévoles sont convoqués au moins 15 jours avant. L’ordre du jour est précisé dans la convocation.
Le président présente le bilan moral, et le trésorier présente le bilan financier ainsi que le budget prévisionnel, soumis au vote des membres du bureau.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres du bureau est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée dans les 30 jours maximum qui suivent, avec pouvoir de délibérer à la majorité relative des membres du bureau présents ou représentés, sur le même ordre du jour.
ARTICLE 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
Chaque réunion débute par la désignation d’un président de séance et d’un secrétaire de séance. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si nécessaire par le président du bureau ou à la demande de deux membres du bureau.
Elle est seule compétente pour décider de la modification des statuts, de la dissolution de l’association ou du renouvellement des membres du bureau tous les 3 ans.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres du bureau est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les 30 jours maximum qui suivent avec pouvoir de délibérer à la majorité relative, sur le même ordre du jour.
ARTICLE 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être mis en place ou modifié par le bureau pour préciser les détails de fonctionnement de l’association et compléter les présents statuts. L’acceptation des statuts vaut de facto acceptation du règlement intérieur.
ARTICLE 12 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide de la dévolution des biens restants conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait et adopté en Assemblée Générale Extraordinaire au Tremblay-sur-Mauldre, le 26 août 2026.